URBANISME ET ENVIRONNEMENT

 

download CALENDRIER DE COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2017 (cliquez ici)

download CALENDRIER DE COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2016 (cliquez ici)

 

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement a pour mandat de planifier le développement du territoire en concertation avec les promoteurs immobiliers. Ce service est aussi responsable d’appliquer la réglementation d’urbanisme, de l’émission des permis et certificats et de la protection de l’environnement.

La proximité des grands centres (Joliette, Montréal, Trois-Rivières), la beauté de ses sites naturels, la tranquillité et l’accès à tous les services essentiels font de Sainte-Mélanie, un endroit où de plus en plus de gens viennent ou reviennent s’établir. Depuis les vingt dernières années, la municipalité connaît une croissance immobilière soutenue.

Pour rejoindre Ludovic Bouchard, urbaniste, inspecteur en bâtiment et en environnement : (450) 889-5871 poste 224
par télécopieur (450) 889-4527 ou par courriel : urbanisme@sainte-melanie.ca

 

Info règlements

Cliquez sur la section de votre choix pour découvrir l’information.

Demande de permis

Avant de réaliser quelques travaux que ce soit (rénovation, construction, etc.), vous devez vous informer auprès de la municipalité afin de savoir si les travaux que vous comptez faire nécessitent une demande de permis. Les formulaires de demande de permis sont disponibles à la réception du bureau municipal ainsi que sur le site Internet de la Municipalité.

Veuillez prendre note que vous êtes obligés d’avoir un permis et de l’afficher durant la période des
travaux.

Voir les formulaires de demande de permis

Questions fréquemment posées :

Est-ce que j’ai besoin d’une autorisation de la Municipalité pour construire un garage, une remise, une piscine … ?
→ Oui, la Municipalité doit vérifier la conformité de votre construction et ensuite émettre une autorisation avant que les travaux soient débutés.

Comment dois-je faire ma demande?
→ Vous devez remplir un formulaire et remettre tous les documents requis.

Quels documents dois-je annexer à ma demande?
→ Un plan montrant la localisation de la future construction et une copie du plan de construction.

J’ai combien de temps pour effectuer les travaux?
→ Dépendamment du type de permis, celui-ci est valide durant une période d’un an.

Est-ce que je peux renouveler mon permis et comment faire?
→ Oui, vous pouvez renouveler votre permis une seule fois. Il suffit de téléphoner à l’Hôtel de Ville.

Qu’arrive-t-il si je ne vais pas chercher mon permis?
→ Deux avis vous seront envoyés et si vous ne venez pas chercher votre permis, alors celui-ci sera annulé et une nouvelle demande devra être présentée. Si vous avez fait vos travaux et que votre permis a été annulé, votre construction ne sera pas conforme aux règlements municipaux et vous êtes passibles d’une amende.

Vente de garage

Un maximum d’une vente de garage par année est autorisé pour une même adresse au coût de 10 $ sur présentation d’une demande déposée auprès de l’inspectrice en bâtiment.
Cependant, durant la Journée nationale des patriotes les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire, et ce, gratuitement.

Permis de brûlage

Depuis quelques années, le service des incendies émet les autorisations de brûlage. Si un brûlage est exécuté sans permis, le contrevenant commet une infraction, laquelle prévoit une amende minimale de 50 $. À cet effet, nous vous prions de prendre note des numéros de téléphone à composer pour obtenir votre permis (sans frais) : 450 759-4415 (jour) ou 450 755-4222 (soir et fin de semaine)

download Télécharger les règlements concernant la prévention des incendies

Arrosage

L’utilisation de l’eau en provenance d’un aqueduc municipal pour fins d’arrosage des pelouses, jardins, fleurs,etc. est défendue durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, à l’exception des périodes
suivantes :

Pour les utilisateurs d’un système d’arrosage automatique entre minuit et 5 h 00
et
pour les autres utilisateurs entre 19 h 30 et 22 h 30 les jours suivants :

  • Pour les bâtiments dont le numéro civique est PAIR, les mardis, jeudis et samedis
  • Pour les bâtiments dont le numéro civique est IMPAIR, les mercredis, vendredis et dimanches

Dans le cas où vous refaites votre gazonnement, vous devez vous procurer un permis de la municipalité pour
avoir l’autorisation d’arroser votre gazon tous les jours, et ce, durant une période de 15 jours.

Abri temporaire

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. La structure et la toile doivent obligatoirement être enlevées.

Stationnement sur les rues et chemins

Le règlement numéro 510-2009 interdit le stationnement sur tous les chemins publics entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril.

download Télécharger les règlements concernant le stationnement de nuit

Bacs à ordure et recyclage

Pour faciliter la collecte des bacs à ordure ménagère et recyclable, nous vous demandons de déposer vos bacs douze (12) heures avant la collecte sur le bord du chemin. Lorsque les bacs ont été vidés, veuillez les retirer du bord du chemin dans les douze (12) heures qui suivent la collecte.

download Télécharger les règlements concernant la paix et l’ordre ainsi que les nuisances

Gestion des matières résiduelles

La collecte des déchets solides et recyclables se fait tous les lundis à compter de 7 heures. Pour les secteurs concernés, la collecte des matières compostables se fait le vendredi à compter de 7 heures, d’avril à novembre. Pour plus d’informations sur la collecte et la gestion des matières résiduelles, consultez le site Internet de la MRC de Joliette sous la section « Environnement » www.mrcjoliette.qc.ca

download Télécharger les règlements concernant la paix et l’ordre ainsi que les nuisances

Propreté des terrains

Tout propriétaire a l’obligation de maintenir son terrain propre et son bâtiment en bon état.

download Télécharger les règlements concernant la paix et l’ordre ainsi que les nuisances

Circulation des chiens

Les propriétaires de chiens doivent se procurer une licence pour chacun d’eux en début de chaque année. Vous pouvez vous en procurer à l’Hôtel de Ville ou directement chez le contrôleur canin au 678, rue de la visitation, Saint-Charles-Borromée (Québec)  J6E 7S3 ou par téléphone au 450-756-4791. Vous êtes limités à un maximum de trois chiens. Cependant, certaines zones de la municipalité autorisent les chenils. Veuillez vérifier auprès de la Municipalité si, dans la zone ou vous habitez, vous avez le droit
d’avoir un chenil.

download Télécharger les règlements concernant le contrôle des animaux

Pour informations

Julie Chabannel, inspectrice en bâtiment
Adresse électronique : j.chabannel@sainte-melanie.ca

Cette fiche est distribuée uniquement à titre d’information et n’engage en rien la responsabilité de la Municipalité. Les règlements municipaux prévalent en tout temps.

Dépliants urbanisme

download Informations concernant les garages et les remises

download Informations concernant le programme RENOVILLAGE

download Informations concernant les demandes de permis

download Guide des bonnes pratiques et dispositifs de traitement des eaux usées

download Tarifs des permis et certificats

download Informations concernant les écuries

Demande de permis

Permis de rénovation

download Rénovation

 

Permis de démolition

download Démolition

 

Permis d’agrandissement

download agricole/industriel/commercial

download Bâtiment accessoire

download Bâtiment résidentiel

 

Permis de construction

download Bâtiment résidentiel

download Regroupés nouvelle construction puits et installation sanitaire

download Bâtiment agricole

download Bâtiment accessoire/garage/remise

download Bâtiment accessoire/abri pour chevaux

download Bâtiment accessoire autres

download Écurie privée

download Cabane à sucre

download Solarium

download Installation sanitaire

download Bâtiment accessoire chenil

 

Permis d’installation

download Aménagement d’un patio/balcon/perron/galerie

download Installation d’un puits

 

Demande

download Dérogation mineure

download Lotissement

download CPTAQ

Certificats

download Autorisation d’abattage d’arbres

download Autorisation d’arrosage

download Autorisation de déplacement d’un bâtiment

download Autorisation pour enseigne

download Autorisation pour ouvrage en bordure d’un cours d’eau

download Autorisation de vente de garage

download Installation d’un SPA

download Installation d’une piscine

download Occupation d’un bâtiment

download Occupation d’un service de garde