AVIS PUBLICS

 

2018
 

download Levée interdiction arrosage estival 2018

download Avis public tenue d’un registre le 16 mai 2018 pour le règlement 593-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 589-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 590-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 591-2018

download Avis public préalable d’adoption du règlement 585-2018 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

download Avis de consultation publique 22 mars 2018 pour le projet de règlement 589-2018

download Avis de consultation publique 22 mars 2018 pour les projets de règlement 590-2018 et 591-2018

download Avis public préalable d’adoption du règlement 585-2018 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

 
2017
 

download Avis public – 10 novembre 2017 – proclamation des candidats élus – scrutin du 5 novembre 2017

download Avis public – 10 octobre 2017 – révision de la liste électorale – scrutin du 5 novembre 2017

download Avis public – 06 octobre 2017 – tenue d’un scrutin le 5 novembre 2017

download Communiqué relatif au désistement de la Municipalité quant à l’achat de l’église de Sainte-Mélanie

download Entente avec la fabrique Ste-Anne relative à l’église de Sainte-Mélanie

download 20 décembre 2016 – Présentation du comité de municipalisation de l’église de Sainte-Mélanie

 

RÈGLEMENTS

 
2018
 

download Projet de règlement numéro 594-2018 modifiant le règlement numéro 507-2008 concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

download Règlement numéro 387-99 relatif à la conservation de l’eau potable (arrosage, etc.)

download Règlement numéro 592-2018 relatif à la réfection du réseau d’aqueduc du domaine Carillon

download Règlement numéro 593-2018 relatif à une quote-part pour l’usine d’eau potable desservant le domaine Carillon

download second projet de règlement numéro 589-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les usages autorisés dans la zone CI-36

download second projet de règlement numéro 590-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download second projet de règlement numéro 591-2018 amendant le règlement de lotissement numéro 229-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download projet de règlement numéro 589-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les usages autorisés dans la zone CI-36

download projet de règlement numéro 590-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download projet de règlement numéro 591-2018 amendant le règlement de lotissement numéro 229-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download Annexe cartographique ilots déstructurés des projets de règlement 590-2018 et 591-2018

download projet de règlement 586-2018 ayant pour objet d’édicter de nouvelles dispositions quant à l’établissement de tarifications pour financer différents services rendus par la Municipalité de Sainte Mélanie pour l’exercice financier 2018

download projet de règlement 587-2018 ayant pour but de décréter les taux de taxes pour l’exercice financier 2018

download projet de règlement 585-2018 abrogeant le règlement numéro 576-2016 amendant le règlement numéro 575-2016 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

download projet de règlement 588-2018 autorisant la réalisation de travaux de voirie, de pavage et travaux connexes sur une partie du chemin du Lac Nord pour un montant total d’un million quarante-sept mille cent quarante-six dollars (1 047 146 $) et à recourir à un emprunt n’excédant pas cinq cent vingt-trois mille cinq cent soixante-treize dollars (523 573 $) afin de financer la subvention du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports accordée dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local

 
2017
 

download 583-2017 règlement relatif au micro-élevage de poules pondeuses

 
AUTRES RÈGLEMENTS
 

download 500-2008 règlement sur le contrôle des animaux

download Plan d’urbanisme 8U-6526 (secteur village)

download Plan d’urbanisme 8U-6526 (global)

download document accompagnant le plan d’urbanisme

download règlement 222-91 adoption du plan d’urbanisme

 

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS

 

download Rapport financier 2012

download Rapport financier 2013

download Rapport financier 2014

download Rapport financier 2015

download Rapport financier 2016

download 2017 – Rapport des déboursés de plus de 25 000 $

download Faits saillants du rapport financier 2017