DOCUMENTS ET AVIS

 

download Télécharger la « netiquette » de la Municipalité de Sainte-Mélanie

download PLAN DIRECTEUR PÉRIMÈTRE URBAIN AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES RAPPORT FINAL (24 Mo)

 

2019
 

download Télécharger le plan d’action politique familiale et municipalité amie des aînés

download Télécharger la politique d’aide financière à l’achat de couches lavables

download Formulaire d’aide financière à l’achat de couches lavables (pour imprimer et compléter manuellement)

download Formulaire d’aide financière à l’achat de couches lavables (veuillez télécharger sur votre ordinateur, compléter et transmettre par courriel)

 

2018
 

download Levée interdiction arrosage estival 2018

download Avis public tenue d’un registre le 16 mai 2018 pour le règlement 593-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 589-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 590-2018

download Avis demande d’approbation référendaire pour le projet de règlement 591-2018

download Avis public préalable d’adoption du règlement 585-2018 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

download Avis de consultation publique 22 mars 2018 pour le projet de règlement 589-2018

download Avis de consultation publique 22 mars 2018 pour les projets de règlement 590-2018 et 591-2018

download Avis public préalable d’adoption du règlement 585-2018 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

 
2017
 

download Avis public – 10 novembre 2017 – proclamation des candidats élus – scrutin du 5 novembre 2017

download Avis public – 10 octobre 2017 – révision de la liste électorale – scrutin du 5 novembre 2017

download Avis public – 06 octobre 2017 – tenue d’un scrutin le 5 novembre 2017

download Communiqué relatif au désistement de la Municipalité quant à l’achat de l’église de Sainte-Mélanie

download Entente avec la fabrique Ste-Anne relative à l’église de Sainte-Mélanie

download 20 décembre 2016 – Présentation du comité de municipalisation de l’église de Sainte-Mélanie

 

RÈGLEMENTS

 

2019
 

2018
 

download Projet de règlement numéro 594-2018 modifiant le règlement numéro 507-2008 concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

download Règlement numéro 387-99 relatif à la conservation de l’eau potable (arrosage, etc.)

download Règlement numéro 592-2018 relatif à la réfection du réseau d’aqueduc du domaine Carillon

download Règlement numéro 593-2018 relatif à une quote-part pour l’usine d’eau potable desservant le domaine Carillon

download second projet de règlement numéro 589-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les usages autorisés dans la zone CI-36

download second projet de règlement numéro 590-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download second projet de règlement numéro 591-2018 amendant le règlement de lotissement numéro 229-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download projet de règlement numéro 589-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les usages autorisés dans la zone CI-36

download projet de règlement numéro 590-2018 amendant le règlement de zonage 228-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download projet de règlement numéro 591-2018 amendant le règlement de lotissement numéro 229-92 relatif aux îlots déstructurés de la zone agricole

download Annexe cartographique ilots déstructurés des projets de règlement 590-2018 et 591-2018

download projet de règlement 586-2018 ayant pour objet d’édicter de nouvelles dispositions quant à l’établissement de tarifications pour financer différents services rendus par la Municipalité de Sainte Mélanie pour l’exercice financier 2018

download projet de règlement 587-2018 ayant pour but de décréter les taux de taxes pour l’exercice financier 2018

download projet de règlement 585-2018 abrogeant le règlement numéro 576-2016 amendant le règlement numéro 575-2016 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Mélanie et pour toute personne désignée occupant une fonction pour un organisme municipal

download projet de règlement 588-2018 autorisant la réalisation de travaux de voirie, de pavage et travaux connexes sur une partie du chemin du Lac Nord pour un montant total d’un million quarante-sept mille cent quarante-six dollars (1 047 146 $) et à recourir à un emprunt n’excédant pas cinq cent vingt-trois mille cinq cent soixante-treize dollars (523 573 $) afin de financer la subvention du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports accordée dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local

 
2017
 

download 583-2017 règlement relatif au micro-élevage de poules pondeuses

 
AUTRES RÈGLEMENTS
 

download 500-2008 règlement sur le contrôle des animaux

download Plan d’urbanisme 8U-6526 (secteur village)

download Plan d’urbanisme 8U-6526 (global)

download document accompagnant le plan d’urbanisme

download règlement 222-91 adoption du plan d’urbanisme

 

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS

 

download Rapport financier 2012

download Rapport financier 2013

download Rapport financier 2014

download Rapport financier 2015

download Rapport financier 2016

download 2017 – Rapport des déboursés de plus de 25 000 $

download Faits saillants du rapport financier 2017

download 2018 – Rapport des déboursés de plus de 25 000 $