CONTRATS MUNICIPAUX

 

Conformément à la loi, la Municipalité de Sainte-Mélanie publie dans le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) la liste de tous les contrats qu’elle a conclu à partir du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense de plus de 25000$.

La Municipalité de Sainte-Mélanie procédera à une mise à jour périodique de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Pour consulter la liste, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Liste des contrats diffusés sur le site SEAO

download Télécharger la politique de gestion contractuelle

download 2017 – Rapport des déboursés de plus de 25 000 $

download 2018 – Rapport des déboursés de plus de 25 000 $