COUR MUNICIPALE

La Municipalité de Sainte-Mélanie, ainsi que les neuf autres Municipalités de la MRC de Joliette, sont desservies par la cour municipale commune de Joliette.

La cour municipale a juridiction pour entendre et juger toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux, au code de la sécurité routière et à certaines infractions relatives au code criminel.

Séances

Les mardis et jeudis, à 14 h et 18 h 30

Les amendes

Les amendes peuvent être acquittées à l’hôtel de ville de Joliette ou dans la plupart des institutions financières si payées à l’intérieur des délais légaux.

Heures d’ouverture

Cour municipale : 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 30

Perception des amendes : 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 30

Pour plus d’information :

Hôtel de ville de Joliette
614, boul. Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4
Tél. : 450 753-8123