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La
municipalité procède annuellement à l'adoption
ou à la modification de règlements municipaux.
Ces règlements concernent plusieurs sujets d'ordre
général. Voici, en quelques lignes, un résumé
d'application pour une partie de ces règlements. |
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Le
fait de faire, d'occasionner ou d'inciter à faire de
quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de
troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos,
le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher
l'usage paisible de la propriété dans le voisinage,
constitue une nuisance et est prohibé.
Constitue une nuisance tout bruit émis entre 23h et
7h le lendemain dont l'intensité est de 50 décibels
ou plus, à la limite du terrain d'où provient
le bruit à l'exception du bruit résultant de
travaux d'entretien, de construction, de rénovation
ou d'aménagement d'un immeuble public ou d'un réseau
public par ou pour le compte de la municipalité. Le
présent article ne s'applique pas aux activités
agricoles.
Constitue une nuisance tout bruit émis entre 7h et
23h dont l'intensité dépasse 75 décibels
ou plus, à la limite du terrain d'où provient
le bruit à l'exception du bruit résultant de
travaux d'entretien, de rénovation, de démolition
ou d'aménagement d'un immeuble. Le présent article
ne s'applique pas aux activités agricoles.
Le fait d'installer ou laisser installer ou utiliser ou laisser
utiliser un haut-parleur ou appareil amplificateur à
l'extérieur d'un édifice à l'exception
d'un avertisseur sonore relié à un système
de protection contre le feu et le vol constitue une nuisance
et est prohibé.
Le fait d'utiliser ou laisser utiliser un haut-parleur ou
appareil amplificateur à l'intérieur d'un édifice,
de façon à ce que les sons soient projetés
à l'extérieur de l'édifice à l'exception
d'un avertisseur sonore relié à un système
de protection contre le feu et le vol constitue une nuisance
et est prohibé. |
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Tout
propriétaire doit maintenir son terrain, ses bâtiments
et remises en bon état de conservation et de propreté.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain, celui-ci
doit être débarrassé de branches mortes,
de broussailles, de mauvaises herbes, de débris de
démolition, de ferraille, de pièces de véhicules
moteurs, de détritus, de déchets, de papier,
de bouteilles vides, de vitre et autres matières malsaines
ou nauséabondes de manière à ne pas polluer
l'environnement.
Le fait de laisser , de déposer ou de jeter dans ou
sur tout immeuble, un ou plusieurs véhicules automobiles
fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés
pour l'année courante et hors
d'état de fonctionnement
constitue une nuisance et est prohibé.
D'autres sujets complètent ce règlement comme
la distribution de certains imprimés, la souillure
sur le domaine public, la paix et le bon ordre dans les parcs
et les rues, la vente de porte-à-porte (colporteur),
le déversement de la neige sur la propriété
publique, etc.
Ce résumé ne remplace pas le règlement
municipal.
Vu que la réglementation municipale prévoit
des amendes sévères, nous comptons sur votre
collaboration pour respecter le droit de vos voisins de jouir
d'une certaine quiétude. |
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Ce
règlement oblige un propriétaire de chiens (maximum
de trois) à se procurer une licence pour chacun d'eux
et cela, à chaque année. Le contrôleur
mandaté par la municipalité est autorisé
à vendre ces licences et voir à l'application
du règlement adopté à cet effet. Sur
le territoire de la municipalité, les chenils sont
autorisés à l'intérieur de certaines zones agricoles.
Le contrôleur peut émettre des constats d'infraction
aux contrevenants et peut entreprendre des poursuites pénales.
Ce résumé ne remplace pas le règlement
municipal. |
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Le
stationnement est réglementé sur le territoire
de Sainte-Mélanie. Entre le 15 novembre et le 15 avril,
le stationnement est prohibé entre minuit et 7 heures sur tous les chemins et
rues de la municipalité. En d'autre temps, quelques secteurs
font l'objet de restrictions, notamment dans les environs du
Parc régional des chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
et près du Parc des Sables (terrain de balle).
Ce résumé ne remplace pas le règlement
municipal. |
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La réglementation d'urbanisme vise les usages autorisés dans chacune des zones, les dimensions des terrains, la construction des bâtiments ainsi que des règles administratives d'application.
Toutes les constructions, les rénovations, les agrandissements et autres modifications doivent faire l'objet d'une demande visant l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, avec ou sans frais. À cela s'ajoute des obligations comme la subdivision d'un terrain, la confection d'un certificat de localisation ou autre document exigé en vertu des différentes dispositions s'appliquant.
Tous les formulaires sont disponibles à la réception de l'Hôtel de ville situé au 10, rue Louis-Charles-Panet à Sainte-Mélanie.
La réglementation d'urbanisme est adoptée conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la MRC de Joliette. Toute modification doit être approuvée par celle-ci.
Ce résumé ne remplace pas les règlements adoptés en vertu de la Loi.
Si vous avez besoin de plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec l'inspectrice en bâtiment au (450) 889-5871 poste 224 ou par courriel au j.chabannel@sainte-melanie.ca |
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