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Décision de la CMQ à l’endroit d’un membre du conseil municipal

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Publié le 22 avril 2024

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LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MÉLANIE PREND ACTE DE LA DÉCISION

22 avril 2024, Sainte-Mélanie – La municipalité de Sainte-Mélanie prend acte de la décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’endroit du conseiller du district 3, monsieur Evens Landreville-Nadeau, et rassure la population à l’effet qu’elle entend adapter ses pratiques dès maintenant afin d’éviter qu’une situation comme celle-ci ne puisse se reproduire.

Conformément à la décision rendue, l’administration municipale informe la population de Sainte-Mélanie que le conseiller Landreville-Nadeau sera relevé, pour une durée de 90 jours à compter du 2 mai 2024, de toutes ses fonctions de conseiller municipal ainsi que celles de membre de tout comité ou organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil municipal, et ce, sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil. Qui plus est, en droite ligne avec la décision de la CMQ, le contrat au coeur de cette histoire a été résilié et n’est plus en vigueur.

Par souci de transparence à l’endroit de la population, la Municipalité de Sainte-Mélanie publiera le jugement rendu par la CMQ sur son site Web.

Une décision prise de bonne foi, et dans l’intérêt des contribuables

À la suite d’un article paru dans les médias la semaine dernière et qui fait état de cette décision de la CMQ à l’endroit du conseiller du district 3, la Municipalité désire clarifier certains éléments mentionnés concernant l’octroi de ce contrat de déneigement.

Il est nécessaire de rappeler qu’une municipalité a des règles strictes à respecter en matière d’éthique et déontologie, mais aussi des obligations pour les appels d’offres, notamment concernant le plus bas soumissionnaire.

C’est dans ce contexte que le 6 septembre 2023, la Municipalité de Sainte-Mélanie a renouvelé un contrat de déneigement à l’entreprise Transport Gaston Nadeau Inc. à la suite de l’appel d’offres par demande de prix MSM-TP2310-01 visant le déneigement des emplacements suivants :

•    Hôtel de Ville;

•    Caserne;

•    Église;

•    21, rue Louis-Charles-Panet (Ancienne Caisse Desjardins).

Le contrat précédent pour les années 2020-2023 a été octroyé le 12 août 2020 pour un montant total de 23 185$.

Cette demande de prix a été effectuée en vertu du Règlement 619-2022 sur la gestion contractuelle dont la validité n’est pas remise en question par la CMQ. Des prix ont été demandés auprès de fournisseurs de Sainte-Mélanie, dont l’actuel titulaire du contrat de déneigement. Transport Gaston Nadeau Inc. est le fournisseur depuis plus de 20 ans pour le déneigement des stationnements municipaux. 

Suivant ces demandes de prix, la Municipalité a reçu un refus de soumissionner et les deux soumissions suivantes :

Les règles régissant les appels d’offres et le règlement de gestion contractuel ne permettent généralement pas d’octroyer un contrat à un autre soumissionnaire que celui ayant déposé le plus bas prix. 

En ce sens, comme Transport Gaston Nadeau Inc. a déposé une soumission à un prix largement inférieur au deuxième soumissionnaire, le conseil municipal a pris la décision d’octroyer le renouvellement du contrat dans une perspective de saine gestion des finances publiques. Cette économie, de 26 515$ sur trois ans, représente pour le contribuable moyen un montant de 14,57$.

Le conseiller Landreville-Nadeau a dûment déclaré son conflit d’intérêts et s’est promptement retiré des discussions et des décisions entourant l’octroi de ce contrat. 

La Municipalité estime que l’octroi du contrat MSM-TP2310-01 a été fait dans le meilleur intérêt des contribuables et de la saine administration des fonds publics. 

Dans cette situation, le conseil municipal sera appelé à réfléchir sur les dépenses de déneigement pour l’hiver prochain étant donné la résiliation du contrat avec le plus bas soumissionnaire, Transport Gaston Nadeau Inc.

Dans ce dossier précis, l’application à la lettre des règles en matière d’éthique et déontologie et le respect des obligations et bonnes pratiques en matière d’octroi de contrat public étaient difficiles à conjuguer. Le conseil municipal a pris cette décision de bonne foi en prenant les mesures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts. 

À la lumière de l’analyse de la décision de la CMQ, la municipalité tient à réitérer qu’elle adaptera ses pratiques pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Pour toute question ou obtention de tout document ci-haut, veuillez adresser vos demandes à :

Municipalité de Sainte-Mélanie

info@sainte-melanie.ca 

450-889-5871


Pour en savoir plus: 

Décision de la CMQ

Communiqué de la Municipalité de Sainte-Mélanie

Résolution numéro 2024-05-122