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GUIGNOLÉE 2022

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Projets de règlements

Pour consultation | Conformément à l'article 445 alinéas 2 et 3 du Code municipal, une copie de chaque projet de règlement doit être mise à la disposition du public. Cela permet à la Municipalité de s'assurer que les citoyens peuvent consulter, avant l'adoption du règlement, les décisions à venir du conseil municipal et qu'ils peuvent faire part de leurs commentaires à la Municipalité, le cas échéant.

2022

2022-10-25

Projet de règlement 647-2022 - Travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur le 1er rang et la rue Beaulieu

2022-10-25

Projet de règlement 648-2022 - Travaux de pavage et services professionnels projet rue des Merisiers

2022-08-18

Projet de règlement unifié numéro 645-2022 concernant la paix et l’ordre et le stationnement sur le territoire de la MRC de Joliette

2022-08-08

Second projet R640-2022 - Régir les résidences de tourisme

2022-08-08

Second projet R635-2022 - Dispositions relatives extension usage dérogatoire

2022-08-08

Règlement numéro 643-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92

2022-08-08

Second projet R641-2022 - Permis et certificats résidence tourisme

Avis de motion projet de règlement 642-2022 - Projet de règlement abandonné

Projet de règlement sur les usages conditionnels aux fins de régir les résidences de tourisme

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 633-2022 - Emprunt 446 197$ pour le projet d'acquisition du 21, rue Louis-Charles-Panet

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 638-2022 - Droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 639-2022 - Modalités de publication des avis publics

PREMIER projet de règlement - Consultation

Premier projet de Règlement 635-2022 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les dispositions relatives à l'extension d'un usage dérogatoire

PREMIER projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 641-2022 amendant le règlement sur les permis et certificats 231-92 aux fins de régir les établissements d'hébergement touristique

PREMIER projet de règlement - Consultation

Projet de R643-2022 amendant le règlement de zonage 228-92 - Restreindre à l'unifamilial et au bifamilial les typologies résidentielles permises - zones C-28-C-32-C-34-C-40-CI-27-CI-36

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 636-2022 - Emprunt de 267 446$ pour des travaux de pavage sur la rue du Boisé

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 637-2022 - Emprunt 260 356$ pour des travaux de pavage sur la rue des Cosmos

PREMIER projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 640-2022 amendant le règlement de zonage 228-92 aux fins de régir les résidences de tourisme

SECOND projet de règlement numéro 631-2022 - Consultation

SECOND projet de règlement numéro 631-2022 ayant pour but d'amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de morceler la zone V-19 et d'y modifier les usages

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 627-2022 amendant R447-2003 - Demandes de modifications règlement d’urbanisme et tarification

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 626-2022 amendant R207-90 - Frais et honoraires d’émission de certificats d’autorisations

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 625-2022 - Constituant un Comité consultatif en environnement (CCE)

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 624-2022 amendant R228-92 - Intégration carte des zones inondables et y prohiber les constructions et ouvrages autres que ceux autorisés

Projet de règlement - Consultation

Projet de Règlement 623-2022 amendant R507-2008 - Paix, ordre et nuisances

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 622-2022 - Tarification permis et certificats

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 620-2022 abrogeant R491-2007 - Délégation de pouvoir aux officiers municipaux

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 619-2022 - Gestion contractuelle

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 618-2022 - Code d’éthique et déontologie des élus municipaux

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 617-2022 - Tarification des services rendus 2022

Projet de règlement - Consultation

Projet Règlement 616-2022 amendant le R553-2014 - Régie interne des séances du conseil