Élection partielle - 28 mai 2023

Liens utiles et coordonnées

• ÉLECTIONS QUÉBEC 

• LERM – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2)
• MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Pour le scrutin - Élection partielle 28 mai 2023

Me François Alexandre Guay
Président d’élection

Municipalité de Sainte-Mélanie
10, rue Louis-Charles-Panet
Sainte-Mélanie (Québec) J0K 3A0

Tél. : 450 889-5871 poste 222
Courriel : dg@sainte-melanie.ca

Les textes de Loi et autres dispositions réglementaires prévalent sur toutes les informations fournies sur ce site à titre informatif

MISE EN CANDIDATURE

Suivant l’AVIS D’ÉLECTION pour une élection partielle donné le 27 mars 2023, la personne désirant se présenter à un poste mis en candidature doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une DÉCLARATION DE CANDIDATURE et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits au président d’élection.

Le nombre minimal de signatures d'électrices et d'électeurs de la municipalité requis lors du dépôt de la déclaration de candidature est de 5 pour une population de moins de 5 000 habitants.

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

• le 27 mars 2023, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;

• et remplir l’une des deux conditions suivantes :
  - soit être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ; - soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
• le 28 mai 2023, être majeure.

2) résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 27 mars 2023.

Une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie entre le 44^e et le 30^e jour précédant celui qui a été fixé pour l’élection. Elle doit déposer cette déclaration au bureau du président d’élection. Les jours et les heures d’ouverture de ce bureau sont précisés sur l’avis public d’élection. Le dernier jour, les déclarations sont acceptées jusqu’à 16 h 30.

Ainsi, les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer, accompagné d'une pièce d'identité originale, au bureau du président d’élection entre le 14 avril et le 28 avril 2023 aux heures d’ouverture du bureau du président d’élection soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 00 du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h le vendredi, sauf pour le vendredi 28 avril 2023 où le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30 (art. 153 LERM).

Compte tenu que la Municipalité de Sainte-Mélanie compte moins de 5 000 habitants, nous invoquons des candidats faisant partie d’une équipe reconnue (et non de parti politique autorisé) ou de candidat indépendant (seul).

Aucune équipe, autre que celles déjà reconnues lors de l’élection générale du 7 novembre 2021, ne peut obtenir de reconnaissance pour l’élection partielle. Dès lors, un candidat qui voudrait se présenter seul, sans référence à une équipe, sera un candidat indépendant.

Nous aurons des élections au poste de conseiller du district numéro 1.

Candidature déposée et acceptée au 28 avril 2023:

Avis public du résultat de l'élection partielle

Proclamation d'élection de la personne candidate au poste de conseiller au district numéro 1

Aucun scrutin ne sera tenu le 28 mai 2023 puisqu'une seule déclaration de candidature a été déposée au poste de conseiller au district numéro 1.

Publications

• AVIS D’ÉLECTION - le 27 mars 2023 (art. 99 LERM)
• Formulaire SM-29 de « Déclaration de candidature »
• Guide de la personne candidate (Élection dans une municipalité de moins de 5 000 habitants)
• Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses »
• Guide du financement politique municipal « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants. »
• Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »
• Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Novembre 2021

Divers sujets sont abordés et nous communiquons ici les réponses au questionnements soulevés

 QUESTIONS ET RÉPONSES – Financement et autres (à venir)

District numéro 1 - Élection partielle du 28 mai 2023

Règlement numéro 570-2016 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Carte électorale

Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.

La liste électorale municipale est distincte des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit. (art. 659.1 LERM)

Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.  Vérification de son inscription à la liste électorale - Élections Québec

• AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 27 mars 2023
• AVIS PUBLIC aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 28 mai 2023 (non domiciliés) -  (art. 56 LERM) (à venir)
• AVIS PUBLIC annonçant le dépôt de la liste électorale municipale le (date à déterminer) et la révision de la liste du (date à déterminer) au (date à déterminer) -  (art. 125 LERM) (à venir)
• Avis public annonçant la tenue d'un scrutin le 28 mai prochain - (art. 172) (à venir)

Le 27 mars 2023 constitue la date de référence pour l’élection partielle.

Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la Municipalité suite au dépôt de l'avis d'élection précédant le scrutin.

À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires uniques non domiciliés et des occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise (un seul par immeuble) situé sur le territoire de la municipalité et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

FORMULAIRE DE PROCURATION

Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels: la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue. Les adjudicataires des immeubles vendus pour le non-paiement des taxes sont réputés être les propriétaires et ont la qualité d’électeur.

Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste

Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois. (art. 58 LERM)

L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

1. à titre de personne DOMICILIÉE;
2. à titre de PROPRIÉTAIRE UNIQUE d’un immeuble;
3. à titre d’OCCUPANT UNIQUE D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE;
4. à titre de COPROPRIÉTAIRE INDIVIS d’un immeuble;
5. à titre de COOCCUPANT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE.

Pour faire une demande d'inscription à la liste électorale permanente du Québec (Provinciale, municipale et scolaire) Élections Québec

Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Municipalité de Sainte-Mélanie pour permettre un bon déroulement du processus électoral.

Une lettre personnalisée est transmise entre le (date à venir) et le (date à venir) aux électeurs inscrits.

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer au 450 889-5871 poste 222 au bureau du président d’élection, Me François Alexandre Guay ou au bureau de la secrétaire d’élection en son absence, madame Francine Chaput, au 450 889-5871 poste 233.

Période de révision

Cette période sera confirmée par un avis public du (dates à venir) suivant le dépôt de la liste électorale municipale.

 AVIS PUBLIC DE RÉVISION (art. 125 LERM) (à venir)

Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

FORMULAIRE D'INSCRIPTION pour les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprises qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente.

FORMULAIRE DE PROCURATION pour les copropriétaires d'un immeuble ou les occupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente et qui doivent désigner une seule personnes parmi les copropriétaires.

Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par le président d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.

Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent être intègres, demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe lorsqu’elles sont en fonctions. (Art. 284 LERM)

La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable.

Des postes de réviseurs sont à combler pour les (dates à déterminer) de jour et de soir.

Des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les (dates à déterminer), et doivent être disponibles pour la formation obligatoire (une soirée) le (date à déterminer).

Les personnes qui travaillent à titre de secrétaires ou scrutateurs lors des journées de vote par anticipation doivent également être disponibles pour le dépouillement du 28 mai 2023 à compter de 19 h 45.

Les personnes intéressées doivent communiquer leur intérêt en complétant le FORMULAIRE DE RECRUTEMENT et en fournissant leurs coordonnées au président d’élection par courriel au : dg@sainte-melanie.ca ou en communiquant au 450 889-5871 poste 222 ou au poste 233 en son absence. Elles seront contactées par téléphone.

Une soirée de formation est prévue le (à déterminer) en soirée.

Aucun scrutin ne sera tenu le 28 mai 2023 puisqu'une seule déclaration de candidature a été déposée au poste de conseiller au district numéro 1.

Avis public du résultat de l'élection partielle au poste de candidat au district numéro 1

VOTATION en personne

Un seul bulletin sera à compléter puisqu'un seul poste est en élection suivant la fin de la période de mise en candidatures le 28 avril 2023 à 16 h 30.

QUAND ?

Par anticipation: le dimanche 21 mai 2023 entre 12 h et 20 h.

Jour du scrutin: le 28 mai 2023 entre 10 h et 20 h

OÙ ?

À la salle municipale (10, rue Louis-Charles-Panet, Sainte-Mélanie)

COMMENT ?

Découvrez comment voter en six étapes simples, de votre arrivée au bureau de vote jusqu’au dépôt de votre bulletin dans l‘urne. Consultez le site Élections Québec.

Vous devrez établir votre identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

• permis de conduire ou permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
• ou carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• ou passeport canadien ;
• ou certificat de statut d’Indien ;
• ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est permis de voter avec le seul crayon de plomb remis par le scrutateur.

L'électeur incapable de voter seul pourra être assisté.

Aucun scrutin ne sera tenu le 28 mai 2023 puisqu'une seule déclaration de candidature a été déposée au poste de conseiller au district numéro 1.

2023-05-01 - AVIS PUBLIC DE SCRUTIN DU RÉSULTAT DE L'ÉCTION PARTIELLE AU POSTE DE CONSEILLER - DISTRICT NUMÉRO 1

2023-05-01 - PROCLAMATION D'ÉLECTION DE LA PERSONNE CANDIDATE

Les informations sur les résultats provisoires du scrutin ne sont pas diffusées par Élections Québec pour l'élection partielle.

Le recensement des votes sera complété à 21 h 10, l'annonce sera faite à la Salle du Conseil vers 21 h 15.

Les résultats

Voir le RECENCEMENT DES VOTES (à venir)

la COMPILATION (à venir)

et le RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES (à venir)

(Nom de l'élu) débute son mandat à compter du (à déterminer), date de son assermentation.