Projets de règlements 736-2026 et 737-2026 : une nouvelle étape dans la refonte de la réglementation d’urbanisme
Urbanisme
Publié le 19 août 2026
La Municipalité de Sainte-Mélanie franchit une nouvelle étape importante dans sa démarche de refonte de la réglementation d’urbanisme à la suite du dépôt et de la présentation des projets de règlements 736-2026 et 737-2026 lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 août 2026.
Ces deux projets s’inscrivent dans la démarche globale de mise à jour des outils de planification et de réglementation d’urbanisme de la Municipalité.
Deux projets de règlements, deux rôles différents
Les projets de règlements 736-2026 et 737-2026 sont complémentaires, mais n’ont pas le même objet.
Projet de règlement 736-2026, Règlement de zonage
Le projet de règlement 736-2026 propose une refonte complète du Règlement de zonage, en vigueur depuis 1992 et modifié à de nombreuses reprises depuis. Il regroupe et clarifie, en 12 chapitres, les règles applicables aux usages et aux constructions sur l'ensemble du territoire, tout en les arrimant aux lois et orientations provinciales et régionales actuelles. Ce ne sont pas « plus de règles », mais des règles à jour et mieux organisées.
Les documents liés au projet, notamment les grilles des usages et des normes, le plan de zonage, les cartes et les autres annexes, sont maintenant disponibles afin de permettre à la population de prendre connaissance des changements proposés.
Projet de règlement 737-2026, Plan d’urbanisme
Le projet de règlement 737-2026 modifie le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 672-2024.
Ces modifications donnent notamment suite à une modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette.
Il vise notamment à agrandir l’affectation « extraction » à même une partie de l’affectation « résidentielle de faible densité », ainsi qu’à apporter certaines autres modifications au Plan d’urbanisme.
Le Plan d’urbanisme constitue un outil de planification à l’échelle du territoire municipal. Il établit notamment les grandes orientations et les grandes affectations du territoire qui servent de cadre aux règlements d’urbanisme.
Une étape importante, mais le processus n’est pas terminé
Le dépôt des projets de règlements 736-2026 et 737-2026 ne constitue pas la fin du processus.
Une assemblée publique de consultation portant sur les deux projets de règlements est prévue dans les prochaines étapes de la démarche.
Le conseil municipal doit notamment fixer la date de cette assemblée. Les informations concernant la date, l’heure, le lieu et les modalités de la consultation seront communiquées à la population dès qu’elles seront confirmées.
La Municipalité invite les citoyens à profiter de cette période pour prendre connaissance des documents disponibles, vérifier les changements proposés et préparer leurs questions.
S’informer pour bien comprendre
La Municipalité est consciente qu’une refonte de la réglementation d’urbanisme peut soulever des questions et que les changements proposés peuvent avoir des effets différents selon les secteurs, les usages et les propriétés concernés.
C’est pourquoi elle souhaite favoriser une démarche claire, accessible et transparente, permettant à la population de comprendre les changements proposés avant de participer aux prochaines étapes.
Une section de notre site Internet consacrée à la refonte de la réglementation d’urbanisme regroupe les documents disponibles et sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de la démarche.
À consulter
Refonte des règlements d'urbanisme
Vous avez des questions?
La Municipalité invite les citoyens à consulter les documents disponibles et à prendre part à l’assemblée publique de consultation.
Une section "Questions fréquentes" a été développée afin de répondre aux interrogations qui reviennent le plus souvent concernant les deux projets de règlements.
La Municipalité continuera de communiquer les informations importantes au fur et à mesure que le processus progressera.
Informez-vous. Posez vos questions. Participez à la démarche.
