Règlements municipaux

Projet R708-2024

R707-2024 - Réserve services de voirie

R706-2024 - Réserve changements climatiques

R705-2024 - Réserve pompage des Muguets

R704-2024 - Réserve égouts du Village

R703-2024 - Réserve aqueduc Domaine François

R702-2024 - Réserve aqueduc Belleville

R701-2024 - Réserve aqueduc Carillon

R700-2024 - Réserve pour l'aqueduc du Village

R699-2024 - Réserve élections

R698-2024 - Régularisation R593-2018

R697-2024 - Désinfection par rayonnement ultraviolet

R696-2024 - Amendant R582-2017

R695-2024 - Régularisation R651-2023

R694-2024 - Régularisation R592-2018

R693-2024 - Régularisation R544-2012

R692-2024 - Régularisation R494-2007

R691-2024 - Régularisation R444-2003

R690-2024 - Station Muguets

R689-2024 - Passerelle cyclable

R688-2024 - compteurs d'eau

R687-2024 - amendant R633-2022

R686-2024 - Amendement R666-2024- Rémunération des élus

R685-2024 - amendant R553-2014 sur la régie interne des séances

R684-2024 - Paix, ordre et accès tarifié (Parc des Chutes)

R683-2024 - Talus rue Bernard

R682-2024 - Ponceau rue du Havre

R681-2024 - Amendement du R647-2022

R679-2024 - TAPU

R678-2024 - Contrôle intérimaire

R671-2024 - Amendement du R669-2024

R670-2024 - Taxes foncières et modalités de paiement 2024

R669-2024 - Tarifications 2024

R668-2023 - Station d'épuration - Emprunt

R667-2023 modifiant le R651-2023 - Travaux chemin du Lac Sud

R666-2023 - Rémunération élus

R665-2023 modifiant le R647-2022 - Prolongement du réseau d'aqueduc - 1er rang et la rue Beaulieu

R664-2023 modifiant le R593-2018 - Quote-part centrale d'eau potable de Saint-Charles-Borromée - Domaine Carillon

R663-2023 - Taxe 911

R662-2023 - Tarification abat-poussière

R661-2023 - Contrôle intérimaire

Résolution numéro 2023-08-228 - Contrôle intérimaire

R660-2023 - Normes minimales requises par la Municipalité concernant la construction et la municipalisation des rues

R659-2023 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

R658-2023 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

R657-2023 - Imposition d'un droit supplétif au droit de mutation

R656-2023 - Prévention des incendies

R655-2023 - Remplacement de ponceaux divers - Rang Pied-de-la-Montagne, 7e rang, 8e rang, chemin William-Malo et rang Saint-Albert

R654-2023 - Démolition d'immeubles

R653-2023 - Règlement sur les nuisances

R652-2023 - Paix, ordre et stationnement sur le territoire de Sainte-Mélanie par la Sûreté du Québec

R651-2023 - Travaux d'installation de conduites, voirie et autres travaux connexes sur le chemin du Lac Sud

R650-2023 - Taux taxes foncières, spéciales et modalités de paiement pour l'exercice financier 2023

R685-2024 - Régie interne des séances du conseil municipal

R649-2023 - Tarifications différents services rendus par la Municipalité pour l'exercice financier 2023