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Règlements municipaux

* La Municipalité de Sainte-Mélanie est en processus de refonte des règlements d'urbanisme. 

LES PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME

Projets de règlements

Règlements municipaux

R678-2024 - Contrôle intérimaire

R671-2024 - Amendement du R669-2024

R670-2024 - Taxes foncières et modalités de paiement 2024

R669-2024 - Tarifications 2024

R668-2023 - Station d'épuration - Emprunt

R667-2023 modifiant le R651-2023 - Travaux chemin du Lac Sud

R666-2023 - Rémunération élus

R665-2023 modifiant le R647-2022 - Prolongement du réseau d'aqueduc - 1er rang et la rue Beaulieu

R664-2023 modifiant le R593-2018 - Quote-part centrale d'eau potable de Saint-Charles-Borromée - Domaine Carillon

R663-2023 - Taxe 911

R662-2023 - Tarification abat-poussière

R661-2023 - Contrôle intérimaire

Résolution numéro 2023-08-228 - Contrôle intérimaire

R660-2023 - Normes minimales requises par la Municipalité concernant la construction et la municipalisation des rues

R659-2023 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

R658-2023 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

R657-2023 - Imposition d'un droit supplétif au droit de mutation

R656-2023 - Prévention des incendies

R655-2023 - Remplacement de ponceaux divers - Rang Pied-de-la-Montagne, 7e rang, 8e rang, chemin William-Malo et rang Saint-Albert

R654-2023 - Démolition d'immeubles

R653-2023 - Règlement sur les nuisances

R652-2023 - Paix, ordre et stationnement sur le territoire de Sainte-Mélanie par la Sûreté du Québec

R651-2023 - Travaux d'installation de conduites, voirie et autres travaux connexes sur le chemin du Lac Sud

R650-2023 - Taux taxes foncières, spéciales et modalités de paiement pour l'exercice financier 2023

R649-2023 - Tarifications différents services rendus par la Municipalité pour l'exercice financier 2023

Refonte des règlements d'urbanisme

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