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GUIGNOLÉE 2022

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Règlements municipaux

Conformément aux articles 445, 446 et 451 du Code municipal :

  •  Pour consultation | Avant d’adopter un règlement, la Municipalité met à la disposition du public chaque projet de règlement en consultation sur son site.
  • Approbation par la MRC de Joliette | Pour être en vigueur, certains règlements doivent recevoir une approbation par une municipalité régionale de comté (MRC). Ces règlements ne peuvent être publiés ni entrer en vigueur tant qu’ils n’ont pas reçu cette approbation.
  • Entrée en vigueur d’un règlement | Les règlements sont publiés après leur adoption, ou leur approbation définitive dans le cas où ils sont soumis à une ou plusieurs approbations, par un avis public dans lequel il est fait mention de l’objet du règlement, de la date de son adoption et de l’endroit où il peut être consulter.