Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refonte des règlements d'urbanisme

La Municipalité de Sainte-Mélanie a entamé la refonte de ses règlements d’urbanisme et de son plan d’urbanisme.

La Municipalité de Sainte-Mélanie adoptera prochainement un nouveau :

  • plan d’urbanisme ;
  • règlement de zonage ;
  • règlement de lotissement ;
  • règlement de construction ;
  • règlement sur les permis & certificats ; et
  • règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

** Ces nouveaux règlements auront également pour effet d’abroger ceux actuellement en vigueur.

VOTRE DEVOIR :

Les règlements d’urbanisme ont un impact sur tout le territoire mélanien, dont votre propriété fait partie. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance du plan d’urbanisme ainsi que de la règlementation proposée et de faire entendre votre voix à la consultation. Notez qu’il vous sera demandé de vous identifier.

QU’EST-CE QUE LA REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ?

UNE OBLIGATION LÉGALE

La révision du plan et des règlements d'urbanisme, aussi appelée refonte des règlements d’urbanisme, consiste à adopter de nouveaux outils de planification et de règlementation d'urbanisme afin de remplacer ceux existants. Saviez-vous que les règlements actuels datent de 1992? Ils auront donc 32 ans cette année!

La refonte des règlements d’urbanisme de même que les consultations auxquelles la Municipalité vous convie sont des obligations qui découlent de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elles s’imposent à nous, la Municipalité de Sainte-Mélanie, suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, entré en vigueur le 16 avril 2020.

DATES IMPORTANTES

LIEU : 10, rue Louis-Charles-Panet à Sainte-Mélanie

6 MARS 2024 À 19H30

AVIS DE MOTION, DÉPÔT, PRÉSENTATION ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT

  • Cette étape marque le début de processus de refonte règlementaire. Le conseil municipal soumet à la population un projet de plan d’urbanisme et de règlementation d’urbanisme.
  • Un effet de gel entrera en vigueur par le contrôle intérimaire. Toute demande non conforme aux nouveaux projets de règlements sera refusée afin d’éviter de rendre vaine la planification du territoire projetée.

LES PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME

RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 678-2024

2 AVRIL 2024 À 19H30

PRÉSENTATION PAR GROUPE BC2 DE LA REFONTE RÈGLEMENTAIRE

  • La firme d’urbanisme embauchée pour le projet viendra exposer les grandes orientations, objectifs d’aménagement et nouveautés de la refonte règlementaire.

Présentation du 2 avril 2024

Procès-verbal de la consultation

5 ET 19 AVRIL 2024 DE 8H00 À 20H00

JOURNÉES D’ÉCHANGE ET DISCUSSIONS

  • Prise de commentaires et réponse aux questions par le directeur de l’urbanisme et du développement durable, monsieur Ludovic Bouchard, urbaniste. Les élus municipaux seront également présents, en alternance, tout au long de la journée.
  • Ces journées d’échange constitueront une excellente occasion pour rencontrer le personnel ainsi que les élus municipaux en privé afin de remettre vos commentaires, poser vos questions, souligner des corrections et même discuter de cas individuels.
24 AVRIL 2024 À 19H30

CONSULTATION PUBLIQUE

  • Il s’agit d’une consultation publique formelle où toute la population est conviée. Elle sera présidée par un membre du conseil municipal.
  • À cette étape, il sera l’occasion de débattre sur les orientations de la Municipalité en matière d’aménagement, de développement ainsi que sur les règlements proposés.