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Municipalité Vie démocratique Avis publics

Avis publics

Vie démocratique

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. Les avis publics sont affichés à l'Hôtel de Ville et diffusés sur le site de la Municipalité.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux  Projets de règlements et aux Règlements adoptés

AVIS PUBLICS 2025

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 716-2025
2025-06-05 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 716-2025
2025-05-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 715-2025
2025-05-13 - Avis public

Annulation de la séance extraordinaire du 13 mai 2025
2025-04-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 713-2025
2025-03-07 - Avis public

Retrait du règlement numéro 673.1-2024
2025-03-06 - Avis public -Parc Régional-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Adoption du règlement d'emprunt numéro R022-2025
2025-03-06 - Avis public - Parc Régional-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Règlement d’emprunt numéro R022-2025 décrétant un emprunt de 1 084 313$
2025-03-06 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 714-2025
2025-03-06 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 710-2024
2025-02-17 - Avis consultation publique

RÈGLEMENT NO 710-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 713-2025
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 673.1-2024
2025-02-08 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 673.1-2024 Avis PHV
2025-02-08 ERRATUM

Règlement no 637.1-2024 ERRATUM
2025-02-07 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 673.1-2024
2025-02-06 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 713-2025
2025-01-28 - Avis public

Dépôt du rôle de perception 2025
2025-01-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 712-2024
2025-01-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 711-2024

AVIS PUBLICS 2024

2024-12-17 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 709-2024
2024-12-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 698-2024
2024-12-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 694-2024
2024-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 693-2024
2024-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 692-2024
2014-12-19 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 691-2024
2024-12-09 - Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023
2024-12-06 - Avis public

Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations
2024-12-06 - Avis public

Calendrier des séances ordinaires 2025
2024-12-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 708-2024
2024-11-29 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 695-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 704-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 703-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 702-2024
Avis public - 2024-11-21

Séance du comité de démolition 16 décembre 2024
2024-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 705-2024
2024-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 701-2024
2024-11-15 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 707-2024
2024-11-14 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 706-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 704-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 703-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 702-2024
2024-11-13 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 700-2024
2024-11-13 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 705-2024
2024-11-13 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 701-2024
2024-11-12 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 695-2024
2024-11-08 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 707-2024
2024-11-08 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 706-2024
2024-11-07 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 700-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R698-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R694-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R693-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R692-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R691-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 699-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 697-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 696-2024
2024-11-07 - Avis public

Retrait du règlement no 689-2024
2024-10-23 - Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022
2024-10-23 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 690-2024
2024-10-17 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 687-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 689-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 690-2024
2024-10-03 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 690-2024
2024-10-03 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 689-2024
2024-10-03 - Avis de 30 jours

R673.1-2024 - Zonage
2024-09-17 - Avis public

Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025, 2026 et 2027
2024-09-09 - Avis public

Consultation publique - Règlement de zonage 673.1-2024
2024-09-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 688-2024
2024-09-05 - Avis de 30 jours

R687-2024
2024-09-05 - Avis public de retrait

Règlement 673-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 677-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 676-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 675-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 674-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 672-2024
2024-08-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 686-2024
2024-08-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 685-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 673-2024
Annulation de la consultation publique du 21 août 2024

Règlement numéro 680-2024
2024-08-05 - Avis consultation publique

Règlement no 680-2024
2024-08-05 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 673-2024
2024-08-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 682-2024
Avis public

R686-2024 - Projet rémunération des membres du conseil municipal
2024-07-02 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 681-2024
2024-06-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 683-2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 683-2024
2024-06-11 - Avis public - Parc Régional-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Annulation de la séance régulière du CA du lundi 17 juin 2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 682-2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 681-2024
2024-05-27 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 679-2024
2024-05-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-087 - 31, rue de la Seigneurie
2024-04-08 - Avis public -Parc Régional-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Règlement d'emprunt R019-2024 de la Régie Intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
2024-04-09 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 679-2024
Avis public - 2024-04-04

Règlement 678-2024
Avis public - 2024-04-04

Règlement 671-2024
2024-03-26

Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
2024-03-21 - Avis public

Consultation publique - Refonte des règlements d'urbanisme
Avis public - 2024-03-07

Résolution de contrôle intérimaire découlant de la révision du plan d’urbanisme
2024-02-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 664-2023
2024-02-22 - Avis public

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis Public - Appel d'offres pour l'exploitation d'une agence SAQ à Sainte-Mélanie
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-016 - 50, rue Paquin
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-015 - 1180, 8e rang
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-229 - 121, rue de l'Église
2024-02-08 - Avis public

R670-2024
2024-02-08 - Avis public

R669-2024
2024-01-16 - Avis public 30 jours

R664-2023

AVIS PUBLICS 2023

2023-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R668-2023 - Emprunt station d'épuration des eaux usées
2023-12-12 - Avis public

Séance du budget 2024
2023-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

R665-2023 - Travaux 1er rang et rue Beaulieu
2023-11-16 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R668-2023 - Station d'épuration
2023-11-13 - Avis public d'entrée en vigueur

R667-2023 modifiant le R651-2023 - Travaux chemin Lac Sud
2023-11-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R666-2023 ayant pour objet d’abroger le règlement numéro 441-2003 et de fixer la rémunération des membres du conseil municipal
2023-10-19 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habilles à voter

R665-2023 modifiant le R647-2022 - Prolongement du réseau d'aqueduc sur le 1er rang et la rue Beaulieu
2023-10-19 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habilles à voter

R664-2023 modifiant le R593-2018 - Quote-part centrale eau potable de Saint-Charles-Borromée - Domaine Carillon
2023-10-06 - Avis publics

R666-2023 ayant pour objet d’abroger le règlement 441-2003 et de fixer la rémunération des membres du conseil municipal
2023-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R663-2023 modifiant le règlement numéro 517-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-10-05 - Avis public d'entrée en vigueur

R662-2023 ayant pour objet d’établir la tarification relative au service d’abat-poussière sur les rues municipales
2023-09-18 - Avis publics

Dépôt du rôle annuel 2024
2023-09-08 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-292 - 281, rue Bernard
2023-09-08 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-291 - 1881, rue Beauchesne
2023-09-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R661-2023 découlant de l’intention de réviser prochainement le plan d’urbanisme
2023-08-21 - Avis public

Résolution de contrôle intérimaire R2023-08-228
2023-08-18 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-229 - 121, rue de l'Église
2023-07-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R659-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2023-07-13 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-225 - 281, rue Bernard
2023-06-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-195 - 20, rue des Deux Clochers
2023-06-12 - Avis public d'entrée en vigueur

R660-2023 décrétant les normes minimales requises par la Municipalité concernant la construction et la municipalisation des rues
2023-06-12 - Avis public d'entrée en vigueur

R658-2023 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
2023-05-23 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-127 - 30, rue des Pivoines
2023-05-23 - Avis public d'assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation R659-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2023-05-04 - Avis public d'entrée en vigueur

R657-2023 concernant l'imposition d'un droit supplétif au droit de mutation
2023-04-24 - Avis public d'entrée en vigueur

R654-2023 sur les démolitions d'immeubles
2023-04-20 - Avis public d'entrée en vigueur

R655-2023 décrétant et autorisant un emprunt de 1 198 641$ pour la réalisation de remplacement de ponceaux divers
2023-04-14 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-044 - 80, rue des Campeurs
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R656-2023 concernant la prévention des incendies
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R653-2023 sur les nuisances (Règl. 507-2008 abrogé)
2023-04-11 - Avis public -Parc Régional-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Règlement d'emprunt R017-2023 décrétant un emprunt de 1 096 446$
2023-04-10 - Avis Publics - Parc Régional-du-Parc-des-Chûtes-Monte-à-Peine-et-des-Dalles

Règlement d'emprunt R017-2023 de la Régie Intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R652-2023 visant à faciliter l'application des dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie par la Sûreté du Québec
2023-03-23 - Avis public d'élection

Élection partielle du 28 mai 2023
2023-03-22 - Avis public d'entrée en vigueur

R651-2023 décrétant et autorisant un emprunt de 451 577$ pour des travaux d'installation de conduites, voirie et autres travaux connexes sur le chemin du Lac Sud
2023-03-21 - Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire

Séance extraordinaire du 29 mars 2023
2023-03-21 - Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire

Séance extraordinaire du 22 mars 2023
2023-03-10 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-014 - 36, rue Hélène
2023-02-24 - Avis public du dépôt du rôle de perception

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023
2023-03-02 - Avis public d'assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation R654-2023 sur la démolition d'immeubles
2023-02-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R650-2023 - Taux taxes foncières et modalités de paiement 2023
2023-02-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R649-2023 - Tarifications différents services rendus par la Municipalité 2023

AVIS PUBLICS 2022

2022-12-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R647-2022 décrétant une dépense de 1 085 453$ - Prolongement réseau aqueduc 1er rang et rue Beaulieu
2022-07-22 - Avis public d'entrée en vigueur

R644-2022 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du Conseil et les employés de la Municipalité de Sainte-Mélanie.
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R643-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R641-2022 amendant le règlement sur les permis et certificats 231-92 aux fins de régir les résidences de tourisme.
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R640-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage 228-92 aux fins de régir les résidences de tourisme.
2022-07-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R639-2022 concernant les modalités de publication des avis publics
2022-07-07 - Avis publics d'entrée en vigueur

R638-2022 relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$
2022-09-23 - Avis public d'entrée en vigueur

R637-2022 décrétant et autorisant un emprunt de 260 356$ pour des travaux de pavage sur la rue des Cosmos
2022-09-23 - Avis public d'entrée en vigueur

R636-2022 décrétant et autorisant un emprunt de 267 446 $ pour des travaux de pavage sur la rue du Boisé
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R635-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-07-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R634-2023 relatif au remplacement des puisards
2022-10-08 - Avis public d'entrée en vigueur

R633-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 446 197$ pour le projet d'acquisition du 21, rue Louis-Charles-Panet
2022-06-06 - Avis public d'entrée en vigueur

R632-2022 ayant pour but d'établir la tarification relative au plan d'action municipal de lutte au myriophylle à épi au lac Rocher
2022-07-14 - Avis public d'entrée en vigueur

R631-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de morceler la zone V-19 et d’y modifier les usages.
2022-05-05 - Avis public d'entrée en vigueur

R629-2022 Code d'éthique et déontologie employés municipaux
2022-02-15 - Avis public d'entrée en vigueur

R628-2022 - Taux des taxation 2022
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R627-2022 amendant R447-2003 - Demandes modifications règlements d'urbanisme et tarification
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R626-2022 amendant R207-90 - Frais, honoraires émission de certificat d'autorisation
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R625-2022 - Constitution Comité consultatif en environnement (CCE)
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R623-2022 amendant R507-2008 - Paix, ordre et nuisances
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R622-2022 amendant R231-92 - Tarification permis et certificats
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R621-2022 amenant R495-2007 - Règles contrôle et suivi budgétaires
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R620-2022 abrogeant R491-2007 - Délégations pouvoirs officiers municipaux
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R619-2022 - Gestion contractuelle
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R618-2022 - Code d'éthique et déontologie élus municipaux
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R617-2022 - Tarification des services rendus 2022
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R616-2022 amendant R553-2014 - Régie interne séances du conseil
2022-12-16 - Avis public

États financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021
2022-12-09 - Avis public

Prévisions budgétaires 2023 et programme triennal dépenses immobilisations 2023-2024-2025
2022-11-18 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00334 - 430, 1ère avenue du Lac-Safari
2022-11-03 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R648-2022 décrétant une dépense de 239 505$ pour des travaux de pavage et services professionnels pour la rue projet des Merisiers et autoriser un emprunt par billets au montant de 239 505$
2022-11-03 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R647-2022 décrétant une dépense de 1 085 453$ - Travaux prolongement réseau d'aqueduc 1er rang et rue Beaulieu-voirie-travaux connexes et autorisant emprunt par billets de 1 085 453$
2022-10-18 - Avis public

Séance extraordinaire 19 octobre 2022
2022-10-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00205 - 115, av. de la Champs-Vallon
2022-10-14 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00312 - Ptie lot 5612630
2022-09-19 - Avis public - Dépôt rôle annuel 2023

2e année du rôle triennal (2023)
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 640-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de régir les résidences de tourisme
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 635-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de modifier les dispositions relatives à l’extension d’un usage dérogatoire
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 643-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 641-2022 ayant pour but d’amender le règlement sur les permis et certificats numéro 231-92 aux fins de régir les résidences de tourisme
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R636-2022 ayant pour objet de décréter une dépense de 267 446$ pour des travaux de pavage sur la rue du Boisé et autoriser un emprunt par billets au montant de 267 446$
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R637-2022 ayant pour objet de décréter une dépense de 260 356$ pour des travaux de pavage sur la rue des Cosmos et autoriser un emprunt par billets au montant de 260 356$
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R635-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les dispositions relatives à l'extension d'un usage dérogatoire
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R640-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 ayant pour but de régir les résidences de tourisme
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R641-2022 ayant pour but d'amender le règlement sur les permis et certificats numéro 231-92 aux fins de régir les établissements d'hébergement touristique
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R643-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 aux fins de restreindre à l'unifamilial et au bifamilial les typologies résidentielles permises zones C-28-C-32-C-34-C-40-CI-27-CI-36)
2022-07-08 - Avis public de tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Projet de R633-2022 décrétant une dépense de 446 197$ et un emprunt de 446 197$ pour le projet d'acquisition du 21, rue Louis-charles-Panet
2022-06-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00153 - 60, rue Denis
2022-06-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00158 - 23-29, rue Laurier
2022-06-05 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

SECOND projet de règlement numéro 631-2022 ayant pour but d'amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de morceler la zone V-19 et d'y modifier les usages
2022-05-05 - Assemblée publique de consultation

PREMIER projet de R631-2022 - Morcellement zone V-19 et y modifier les usages
2022-02-24 - Avis public

Rôle de perception 2022
2022-02-03 - Assemblée publique de consultation écrite

Premier projet de Règlement 624-2022 amendant R228-92
2022-01-27 - Avis publics

Diffusion en Zoom de la séance tenue le 2 février
2022-01-25 - Avis public du projet de règlement 618-2022

Projet de Règlement 618-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-01-04 - Avis public

Diffusion en Zoom de la séance du 19 janvier

MRC DE JOLIETTE - AVIS PUBLICS

Avis public - 2025-05-12

Vente pour défaut de paiement 2025
Avis public - 2025-03-20

Entrée en vigueur du règlement 469.14-2019
Avis public - 2025-02-24

Assemblée de consultation publique - projet de règlement numéro 469.15-2019
Avis public - 2025-02-10

Adoption du Règlement numéro 504-2025
Avis public - 2024-12-04

Adoption du règlement numéro 503-2024
Avis public - 2024-12-04

Adoption du règlement numéro 502-2024
Avis public - 2024-12-04

Calendrier révisé des séances ordinaires du comité administratif 2025
Avis public - 2024-12-04

Calendrier révisé des séances ordinaire du conseil 2025
Avis public - 2024-10-30

Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Joliette
Avis public - 2024-10-25

Assemblée de consultation publique 469.14-2019
Avis publics - 2024-10-17

Assemblée de consultation publique projet de «schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie»
Avis public 2024-09-26

Entrée en vigueur des règlements 469.11-2019, 469.12-2019 et 497-2024
Avis public - 2024-08-05

Adoption du règlement numéro 501-2024
Avis public - 2024-06-19

Adoption du règlement numéro 500-2024
Avis public - 2024-05-06

Adoption du règlement no 495.1-2024
Avis public - 2024-04-03

Assemblée de consultation publique - projet de règlement numéro 469.12-2029
Avis public - 2024-03-04

Entrée en vigueur des règlements 469.9-2019 et 469.10-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette 469-2019
Avis public - 2024-02-23

Adoption du Règlement no 498-2024
Avis public - 2024-01-30

Entrée en vigueur des règlements numéro 495-2024 et 496-2024
Avis public - 2024-01-30

Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Joliette
Avis public - 2024-01-30

Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du CA de la MRC de Joliette
Avis public - 2023-12-19

Modification à la séance de janvier 2024
Avis publics - 2023-11-30

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC
Avis publics - 2023-11-30

Calendrier des séances ordinaires du CA de la MRC de Joliette 2024

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