Taxes municipales
Les comptes de taxes municipales sont généralement émis avant le 1er mars de chaque année. Le compte de taxes couvre la période du 1er janvier au 31 décembre d'une année.
Les confirmations de taxes officielles sont disponibles immédiatement et uniquement sur le portail pour les professionnels. Seuls des reçus de paiements sont délivrés sur demande des citoyens dans les 30 jours ouvrables.
Pour toutes informations concernant les taxes municipales, vous pouvez contacter la réception au 450 889-5871 poste 221 ou par courriel à info@sainte-melanie.ca.
Taxes municipales
En début d'année, le conseil municipal adopte un règlement ayant pour objet de décréter le taux de taxes municipales ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier en cours. Depuis 2023, les taxes ou compensations pourront être payées en quatre (4) versements égaux pour tout compte de 300$ et plus.
Dates des versements
Les dates de versements pour l'année 2024 sont les suivantes:
30 MARS | 15 MAI | 17 JUILLET | 25 SEPTEMBRE
Les comptes de moins de 300$ sont payables en un seul versement avant le 30 mars 2024.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, des frais d'intérêt annuels de 15% calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.
Un avis de compte à payer est envoyé en octobre aux contribuables dont le compte de taxes municipales est en arrérage. Afin de prendre une entente de paiement, nous vous demandons de le faire par téléphone au 450 889-5871 poste 221.
Mode de paiement
Les versements peuvent être effectués de plusieurs façons :
- Par Internet via le site de votre institution bancaire;
- Par chèque déposé dans la boîte aux lettres ou par la poste : 10, rue Louis-Charles-Panet, Sainte-Mélanie, en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement. / par chèque uniquement, pas d’argent comptant;
- Au comptoir de réception de l'Hôtel de Ville, aux heures d’ouverture, en argent, chèque ou carte de débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées;
- Au comptoir ou au guichet de votre institution bancaire.
PAIEMENT EN LIGNE VIA VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE
Si vous êtes propriétaire de plus d'un immeuble et que vous recevez plus d'un compte de taxes municipales, il est important d'inscrire chacun d'eux auprès de votre institution financière. Chaque immeuble est identifié sur le compte de taxes municipales par un matricule débutant par la lettre F suivie par une série de chiffres.
Toutefois, lorsque vous effectuez votre versement via AccèsD - Desjardins, vous devez :
- Inscrire uniquement les dix (10) premiers chiffres inscrits sur votre compte de taxes à la rubrique « Matricule » (sans espace, sans tiret, sans point et sans le F).
Changement d'adresse
Si vous êtes propriétaire, vous devez toujours informer la Municipalité de Sainte-Mélanie de vos changements d'adresse pour que nous puissions continuer de vous transmettre tout document important.
Vous pouvez le faire par :
courriel: info@sainte-melanie.ca
ou
par la poste:
Municipalité de Sainte-Mélanie
10, rue Louis-Charles-Panet
Sainte-Mélanie (Québec) J0K 3A0
Consulter le rôle d'évaluation foncière et de taxation
La Municipalité de Sainte-Mélanie vous offre la possibilité d'accéder au rôle d'évaluation foncière en ligne par un accès «Grand public». Il vous sera possible d'obtenir les renseignements suivants : cadastre, coordonnées des propriétaires, désignation de l'immeuble, dimension du terrain, évaluation municipale ou montant des taxes annuelles.
En plus des données publiques, la Municipalité de Sainte-Mélanie permet aux professionnels reconnus (les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs et autres), d’obtenir des informations supplémentaires sur un immeuble comme le solde des taxes dû, moyennant certains frais d’utilisation en fonction de leur statut
Consultez la page Rôle d'évaluation foncière en ligne.