Règlements d'urbanisme

• Est-ce que j’ai besoin d’un permis de la Municipalité pour construire un garage, une remise, une piscine … ?
  → Oui, la Municipalité doit vérifier la conformité de votre construction et ensuite émettre une autorisation avant que les travaux soient débutés.
  
• Comment dois-je faire ma demande?
  → Vous devez remplir un formulaire et remettre tous les documents requis.
• Quels documents dois-je annexer à ma demande?
  → Un plan montrant la localisation de la future construction et une copie des plans de construction.
• J’ai combien de temps pour effectuer les travaux?
  → Dépendamment du type de permis, celui-ci est valide durant une période d’un an.
• Est-ce que je peux renouveler mon permis et comment faire?
  → Oui, vous pouvez renouveler votre permis une seule fois. Il suffit de téléphoner à l’Hôtel de Ville.
• Qu’arrive-t-il si je ne vais pas chercher mon permis?
  → Si vous ne venez pas chercher votre permis, alors celui-ci sera annulé et une nouvelle demande devra être présentée. Si vous avez fait vos travaux et que votre permis a été annulé, votre construction ne sera pas conforme aux règlements municipaux et vous êtes passibles d’une amende.

Règlement 613-2021 Utilisation extérieure eau d'un réseau municipal

Plus d'informations

Consultez la page sur l'arrosage

Plus d'informations

Consultez la page sur les pesticides et engrais

Plus d'informations

Consultez la page sur la protection des berges

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Lorsqu’une interdiction d’arrosage est émise, le remplissage d’une piscine ou d’un spa ne peut être fait qu’au moyen d’une citerne d’eau remplie autrement que par l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité.

Depuis quelques années, le service des incendies émet les autorisations de brûlage. Si un brûlage est exécuté sans permis, le contrevenant commet une infraction, laquelle prévoit une amende minimale de 50 $. À cet effet, nous vous prions de prendre note des numéros de téléphone à composer pour obtenir votre permis (sans frais) : 450 759-4415 (jour) ou 450 755-4222 (soir et fin de semaine)

Un maximum d’une vente de garage par année est autorisé pour une même adresse au coût de 10 $ sur présentation d’une demande déposée auprès de l’inspecteur en bâtiment.

Cependant, durant la Journée nationale des patriotes les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire, et ce, gratuitement.

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. La structure et la toile doivent obligatoirement être enlevées, aucune exception possible.

Le règlement numéro 510-2009 interdit le stationnement sur tous les chemins publics entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril.

Pour faciliter la collecte des bacs à ordure ménagère et recyclable, nous vous demandons de déposer vos bacs douze (12) heures avant la collecte sur le bord du chemin. Lorsque les bacs ont été vidés, veuillez les retirer du bord du chemin dans les douze (12) heures qui suivent la collecte.

La collecte des déchets solides et recyclables se fait tous les lundis à compter de 7 heures.

Pour les secteurs concernés, la collecte des matières compostables se fait le vendredi à compter de 7 heures, d’avril à novembre.

Pour plus d’informations sur la collecte et la gestion des matières résiduelles, consultez le site Internet de la MRC de Joliette sous la section « Environnement ».

Règlements - Paix et l’ordre ainsi que les nuisances

Tout propriétaire a l’obligation de maintenir son terrain propre et son bâtiment en bon état.

Règlements - Paix et l’ordre ainsi que les nuisances

Les propriétaires de chiens doivent se procurer une licence pour chacun d’eux en début de chaque année. Vous pouvez vous en procurer directement chez le Carrefour canin au 707 , boulevard de l’Industrie, Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0 ou par téléphone au 450-752-2646. Vous êtes limités à un maximum de trois chiens en zone rurale et de deux chiens dans la zone du village. 

Tout animal errant ou perdu doit être signalé au carrefour canin directement ainsi que toute plainte concernant ce dossier.

Tout incident en lien avec les chiens, morsure, jappement ou autre doivent être communiqués directement au Carrefour Canin.

Règlements - Contrôle des animaux

La Municipalité de Sainte-Mélanie désire vous rappeler que toutes les piscines résidentielles construites après le 1^er novembre 2010, qu’elles soient creusées, semi-creusées ou hors terre, doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement provincial vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Aussi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1^er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur piscine conforme aux normes de sécurité édictée par ce dernier.

 L’été prochain, en 2023, la Municipalité de Sainte-Mélanie procédera à l’inspection des piscines résidentielles afin de vérifier la conformité de celles-ci envers le règlement provincial. Ces inspections nous permettront de sensibiliser les propriétaires de piscines à l’importance de restreindre l’accès à sa piscine, pour des raisons de sécurité. 

Les principaux éléments de sécurité à garder en tête sont les suivants :

• La barrière : elle doit avoir une hauteur d’au moins 1.2 m (4’-0’’) ;
• La porte : elle être munie d’un système de fermeture et de verrouillage automatique ;
• L’échelle : afin qu’il soit possible d’entrer et de sortir de l’eau, très important ;
• Le système de filtration : il doit être installé sous la terrasse ou à au moins 1.0 m (3’-3’’) de la piscine afin d’empêcher un enfant de l’escalader pour accéder à la piscine. Il en va de même pour tout aménagement ou objet qui pourrait permettre à un enfant de le faire. Cependant, veuillez prendre en considération que notre règlement de zonage prévoit que le système de filtration doit être installé à 2.0 m (6’-6’’) de la piscine.

D’autres normes s’appliquent, la Municipalité vous invite à prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de bien vous renseigner sur le sujet. N’ayez pas peur de le lire, le règlement est court et simple, il ne fait que quatre (4) pages et c’est écrit en gros avec double interligne!

Vous trouverez ci-dessous un schéma de synthèse résument les normes produit par la revue Protégez-vous.